Clause générale : nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et explicite de notre part.

Confidentialité : les études, plans, projets et documents remis ou envoyés par nos soins restent notre propriété et ne peuvent donc en aucun cas être divulgués à des tiers par l’acheteur, quel qu’en soit le motif.

Contrat formel : en cas de commande passée par l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme formellement acceptée par nous qu’après notification écrite de notre acceptation. Cette acceptation constituera, dans ce cas, les conditions particulières.

Livraison – Expédition : sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos usines ou entrepôts. Si cette livraison est retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté, elle sera réputée effectuée à la date convenue. Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Quel que soit le mode d’expédition, le destinataire est seul habilité à formuler des réserves en cas de dommage ou de perte. Il doit en faire mention par écrit sur le bordereau d’expédition et confirmer par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception. Tout retour de marchandise à notre intention effectué sans notre accord sera refusé.

Réserve de propriété : le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de la totalité du prix, en principal et en frais accessoires. Le non-respect de toute échéance de paiement peut entraîner la reprise de possession. Ces dispositions n’empêchent pas le transfert à l’acheteur, dès la livraison, du risque de perte ou de détérioration des marchandises vendues, ainsi que des dommages que ces marchandises pourraient causer.

Penalties Prix – Conditions de paiement – Pénalités : les prix sont fermes et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée ou taxe d’achat. Les délais de paiement convenus sont précisés dans les conditions particulières. Les intérêts de retard sont calculés immédiatement et s’élèvent à un taux égal au taux légal pour toute la durée du retard.

Garantie : les conditions de garantie sont définies dans la fiche de garantie jointe à chaque appareil. La mise en œuvre de cette garantie est subordonnée à la restitution de la fiche de garantie une fois la vente conclue.

Clause résolutoire automatique : en cas de manquement à ses obligations par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat sera automatiquement résilié sans autre préavis à l’autre partie et sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Règlement des litiges : tout litige relatif à la présente vente, y compris en cas de recours au titre de la garantie ou de pluralité de défendeurs, relèvera, à défaut d’accord à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu de facturation.